Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 11 Novembre 2025

Bienvenue sur Noutala. En accédant à nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Qui Sommes-Nous ?

“Noutala” (“nous”, “notre”) est un service logiciel (SaaS) développé et géré par Komi Thomas Agboguin, un entrepreneur individuel basé en Finlande (“le Propriétaire”). “Vous” désigne tout individu ou entité utilisant nos Services.

2. Description des Services

Noutala fournit une plateforme multitenant pour la création et l'hébergement de portfolios professionnels. Les services incluent, sans s'y limiter :

  • Plan “Free” : Un compte gratuit avec un sous-domaine *.noutala.com, des limites de stockage (100MB) et des limites sur le nombre de Projets, Services et Produits.
  • Plan “Pro” / “Fondateur” : Un service payant (abonnement ou paiement unique) débloquant des fonctionnalités avancées, incluant les domaines personnalisés, plus de stockage, et l'accès aux fonctionnalités d'IA.

3. Votre Compte

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. L'authentification est gérée via des fournisseurs tiers sécurisés (Google, GitHub, etc.) et par email via Supabase Auth. Vous êtes responsable de tout le contenu publié sous votre compte.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Contenu Utilisateur

Vous conservez l'entière propriété de votre contenu (textes, images, projets). Cependant, en utilisant Noutala, vous nous accordez une licence limitée pour héberger, afficher et servir ce contenu (via Vercel et Supabase Storage) exclusivement dans le but de faire fonctionner votre portfolio public. Vous garantissez que vous possédez les droits sur le contenu que vous publiez.

Vous vous engagez à ne pas publier de contenu qui :

  • Viole les droits de propriété intellectuelle d'autrui
  • Est illégal, diffamatoire, harcelant ou offensant
  • Contient des virus, malwares ou tout code malveillant
  • Viole les lois applicables en Finlande ou dans l'Union Européenne

5. Paiements, Abonnements et Remboursements

Tous les paiements pour les plans Pro et Fondateur sont gérés par notre processeur de paiement tiers, Stripe. En souscrivant, vous acceptez les conditions de Stripe.

  • Abonnements (“Pro”) : Les plans Pro sont facturés de manière récurrente (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent automatiquement sauf annulation de votre part. Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre tableau de bord.
  • Paiements Uniques (“Fondateur”) : L'offre Fondateur (LTD) est un paiement unique et non remboursable qui donne accès aux fonctionnalités Pro à vie.
  • Remboursements : Sauf indication contraire ou si requis par la loi, tous les paiements sont finaux et non remboursables. En cas de problème technique majeur de notre part, nous nous réservons le droit d'offrir un remboursement au prorata.
  • Taxes : Les prix affichés peuvent être soumis à la TVA ou autres taxes applicables selon votre localisation.

6. Domaines Personnalisés

Les utilisateurs Pro peuvent connecter leur propre nom de domaine. Ce service est facilité par l'API de Vercel. Vous êtes responsable de la configuration correcte de vos enregistrements DNS (A, CNAME, TXT) auprès de votre registraire (LWS, GoDaddy, etc.).

Nous ne sommes pas responsables des problèmes liés à la configuration DNS de votre registraire. Le nom de domaine doit être enregistré légalement à votre nom et ne doit pas violer de droits de marque.

7. Fonctionnalité IA (BYOK)

Noutala vous permet de connecter votre propre clé API (Bring Your Own Key - BYOK) pour des services comme OpenAI ou Google Gemini.

  • Vous êtes seul responsable des coûts engagés sur votre clé API.
  • Nous agissons en tant qu'intermédiaire technique pour appeler l'API en votre nom. Nous ne sommes pas responsables de la qualité ou de la disponibilité des services fournis par ces tiers (OpenAI, Google).
  • Votre clé API est stockée de manière chiffrée dans notre base de données et n'est utilisée que pour exécuter vos requêtes.
  • Vous devez respecter les conditions d'utilisation des fournisseurs d'IA tiers.

8. Limitation de Responsabilité

Le service est fourni “en l'état”. En tant que projet géré par un entrepreneur individuel, nous ne pouvons garantir un service ininterrompu à 100%, bien que nous nous efforcions d'atteindre la meilleure disponibilité possible via nos partenaires (Vercel, Supabase).

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

  • Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données, d'utilisation, de goodwill ou autres pertes intangibles.
  • Notre responsabilité totale envers vous pour toutes réclamations découlant de ces conditions ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des 12 derniers mois précédant la réclamation.
  • Nous ne sommes pas responsables des actions ou omissions de tiers, y compris les fournisseurs d'infrastructure (Vercel, Supabase, Stripe).

9. Résiliation et Suspension

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en supprimant votre compte depuis votre tableau de bord. Pour les abonnements Pro, l'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si :

  • Vous violez ces Conditions Générales d'Utilisation
  • Vous publiez du contenu illégal ou en violation des droits d'autrui
  • Votre paiement échoue ou est contesté
  • Votre utilisation met en danger la sécurité ou la stabilité de notre plateforme

En cas de résiliation, vos données seront conservées pendant 30 jours puis supprimées définitivement, conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

10. Propriété Intellectuelle

Noutala et tous ses éléments (logo, design, code source, documentation) sont la propriété exclusive de Komi Thomas A. et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en Finlande et internationalement.

Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées de notre plateforme sans autorisation écrite préalable.

11. Modifications des Termes

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email aux utilisateurs actifs au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

En continuant à utiliser Noutala après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser nos services.

12. Sécurité et Disponibilité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, notamment :

  • Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
  • Authentification sécurisée via Supabase Auth
  • Row-Level Security (RLS) dans la base de données
  • Sauvegardes régulières via Supabase

Cependant, aucun système n'est totalement sécurisé. Vous reconnaissez que vous utilisez le service à vos propres risques.

13. Conformité Légale et Juridiction

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par les lois de la Finlande et de l'Union Européenne. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Finlande.

14. Utilisation Acceptable

En utilisant Noutala, vous acceptez de ne pas :

  • Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
  • Tenter d'accéder à des comptes ou systèmes sans autorisation
  • Interférer avec le fonctionnement normal du service
  • Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés sans permission
  • Créer plusieurs comptes gratuits pour contourner les limitations
  • Revendre ou redistribuer le service sans autorisation

15. Support et Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à :

  • Email : support@noutala.com
  • Adresse : Finlande

Nous nous engageons à répondre aux demandes dans un délai de 48 heures ouvrées.

16. Mentions Spéciales

Services Tiers : Noutala utilise des services tiers pour son fonctionnement :

  • Vercel Inc. (États-Unis) - Hébergement et CDN
  • Supabase Inc. (États-Unis) - Base de données et authentification
  • Stripe Inc. (États-Unis) - Traitement des paiements
  • OpenAI / Google (BYOK) - Services d'IA (optionnels)

L'utilisation de ces services est soumise à leurs propres conditions d'utilisation respectives.

Ces Conditions Générales d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Noutala concernant l'utilisation de nos services. Elles remplacent tous accords ou ententes antérieurs.